Le déficit de la Sécurité sociale va s’aggraver en 2019
Rendu public le 30 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS 2020) révèle un déficit combiné du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui devrait atteindre – 5,4 Mrds € en 2019 et il comprend différentes mesures qui auront des impacts sur les complémentaires santé et la prévoyance.
En 2020, la Sécurité sociale devrait aussi être dans le rouge avec un endettement de – 5,1 Mrds. Selon le gouvernement, ces écarts tiennent à la fois aux mesures prises suite au mouvement des gilets jaunes et à des perspectives de croissance moins bonnes que prévues. Le gouvernement met notamment en avant la mise en œuvre – au 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019 – de l’exonération de cotisations salariales sur les heures complémentaires et supplémentaires comme cause d’aggravation du déficit.
Fixé à 2,5 %, l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) devrait être tenu cette année. Il serait de 2,3 % en 2020, ce qui représenterait une baisse des dépenses de plus de 4 Mrds €. Pour y parvenir, le gouvernement envisage, entre autres, des économies à travers la structuration de l’offre de soins (alternatives à l’hospitalisation par exemple), des baisses sur les tarifs des produits de santé, des actions sur la qualité des actes et des prescriptions ou vis-à-vis des transports sanitaires et des indemnités journalières.
D’ici à 2025, ce PLFSS envisage le transfert à l’Urssaf du recouvrement de l’ensemble des cotisations et des contributions sociales pour tous les salariés du secteur privé (et non plus à l’Agirc-Arrco), ainsi que pour ceux sous régimes spéciaux et les agents publics, excepté les salariés du secteur agricole. Dans cette lignée, les déclarations sociales et fiscales de revenus des travailleurs indépendants devraient être fusionnées afin de simplifier ces formalités.
Pour la pratique sportive des mineurs, une simple déclaration du représentant légal viendra remplacer l’obligation de produire un certificat médical. Ceux qui bénéficient de la CMU-C ou de l’ACS dont le droit est géré par un organisme complémentaire auront la possibilité de choisir un contrat de sortie pendant un an à tarif maîtrisé. Un « parcours d’accompagnement vers l’après-cancer » sera créé afin de renforcer les soins physiques et psychologiques. Le but est de prévenir les complications. Des services supplémentaires (hébergement à proximité d’une maternité, transport domicile-maternité, etc.) à destination des femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité seront pris en charge par l’Assurance maladie. Afin de lutter contre la prescription d’antibiotiques lorsqu’ils sont inefficients, des tests permettant de différencier si une angine est bactérienne ou virale seront pris en charge par l’Assurance maladie et réalisés dans les pharmacies.
Une indemnisation de congés pour les proches aidants, qu’ils soient salariés du privé, indépendants ou agents publics, sera mise en place au plus tard en octobre 2020. En fonction de la composition du foyer, le montant de cette allocation devrait être compris entre 43 € et 52 € par jour. Une plate-forme sera expérimentée l’an prochain en vue de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés et de les accompagner grâce à un réseau dédié. En outre, la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique sera facilitée après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ces mesures ne sont pas encore définitives : tout dépendra de l’issue des discussions qui se dérouleront au Parlement cet automne.
Source:Geneviève Allaire